Type de contenu : Texte
Titre(s) : Jugement du 1er Octobre 1785 Que le conseil de guerre, assemblé à l'Hôtel royal des Invalides, a rendu contre le Sieur Stanislas de Pierre de Viautaix
Auteur(s) : France 1780
Editeur, producteur : [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme : [Règlement. 1785]
